Droit à l'image par signature électronique (membre + accompagnants)

Remplace la feuille à imprimer par un recueil électronique du consentement,
construit selon l'article 9 du Code civil (droit à l'image = droit de la
personnalité, personnel) :

- Le membre signe une fois, dans son espace, une autorisation GÉNÉRALE
  couvrant toute photo de lui — plus besoin de valider chaque publication.
  Capture d'une signature dessinée (pad canvas), nom, horodatage et IP :
  une signature électronique simple, preuve de consentement (art. 7 RGPD).
  Étape proposée au premier accès mais NON bloquante (« Plus tard »).
- Un adulte ne pouvant pas consentir pour un autre, l'image des
  accompagnants est recueillie PAR PERSONNE au moment de l'inscription à
  la rencontre : case « autorise / n'autorise pas » par participant +
  attestation du membre d'avoir informé chaque personne et obtenu son
  accord (mineur : représentant légal).
- La publication n'est plus bloquée par le statut de consentement (évite
  le blocage systématique) ; le consentement est la preuve conservée.
- Admin : statut d'autorisation dans la liste des membres (avec la
  signature consultable) et par participant dans la liste des inscrits
  (badges + exports Excel/impression).
- Table image_consents (journal append-only) et colonne
  inscriptions.image_consent, migrations idempotentes.
- Politique de confidentialité mise à jour (consentement par personne,
  fondement art. 9, cas des mineurs).

Co-Authored-By: Claude Opus 4.8 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Fkg15RCxNgUys4ru73He2o
This commit is contained in:
Claude committed 2026-07-16 20:59:51 +00:00
1 parent a9e01de7a8
commit b34e361cbe
12 files changed
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@@ -0,0 +1,21 @@
// Canonical version + wording of the image-rights consent captured
// electronically from members. Bump the version whenever the wording
// changes so past signatures stay tied to the exact text they agreed to.
export const IMAGE_CONSENT_VERSION = '2026-07-v1';
export const IMAGE_CONSENT_SCOPES = [
{ key: 'site', label: "Site internet de l'association" },
{ key: 'social', label: 'Réseaux sociaux de l’association' },
{ key: 'print', label: 'Supports de communication imprimés' },
];
// The reference text shown to the member and recorded alongside the
// version. Kept short and clear.
export const IMAGE_CONSENT_TEXT =
"J'autorise l'association à fixer, reproduire et diffuser mon image (photographies " +
"prises lors des rencontres et manifestations du club, et photographie de profil de " +
"l'annuaire) sur les supports que je sélectionne ci-dessous. Cette autorisation est " +
"consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans, pour une diffusion en France et à " +
"l'étranger. Les images ne seront ni cédées à des tiers ni utilisées à des fins " +
"commerciales. Je peux retirer mon consentement à tout moment depuis mon espace membre, " +
"ce qui entraînera le retrait des images concernées dans les meilleurs délais.";