Files
SBC/web
Claude 942bc70865 Conformité RGPD : registre des traitements, droit à l'image, HTTPS
Registre des traitements (art. 30 RGPD) et formulaires d'autorisation de
droit à l'image (majeur / mineur) générés depuis un nouvel onglet « RGPD »
de l'administration (admins uniquement) : documents A4 imprimables et
téléchargeables, pré-remplis à partir des Paramètres de l'association. Le
registre recense les 7 traitements réels de l'application (adhésions,
annuaire, inscriptions, facturation, espace membre, photos, e-mails) avec
finalité, base légale, personnes, données, destinataires et durées ; la
facturation est conservée 10 ans (obligation comptable, art. L123-22).

Politique de confidentialité complétée du traitement de facturation
(adresse, factures, paiements), de la conservation comptable de 10 ans et
des destinataires (trésoriers, expert-comptable, administration fiscale).

HTTPS en production : en-tête HSTS (1 an, includeSubDomains) et redirection
HTTP→HTTPS (308) des requêtes reçues via le reverse proxy (X-Forwarded-Proto),
sans impacter les appels directs (healthcheck). Nouveau drapeau FORCE_HTTPS
dans docker-compose et .env.example, aux côtés de COOKIE_SECURE et
TRUST_PROXY documentés pour la production.

Co-Authored-By: Claude Opus 4.8 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Fkg15RCxNgUys4ru73He2o
2026-07-16 20:30:48 +00:00
..