Claude
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Remplace la feuille à imprimer par un recueil électronique du consentement, construit selon l'article 9 du Code civil (droit à l'image = droit de la personnalité, personnel) : - Le membre signe une fois, dans son espace, une autorisation GÉNÉRALE couvrant toute photo de lui — plus besoin de valider chaque publication. Capture d'une signature dessinée (pad canvas), nom, horodatage et IP : une signature électronique simple, preuve de consentement (art. 7 RGPD). Étape proposée au premier accès mais NON bloquante (« Plus tard »). - Un adulte ne pouvant pas consentir pour un autre, l'image des accompagnants est recueillie PAR PERSONNE au moment de l'inscription à la rencontre : case « autorise / n'autorise pas » par participant + attestation du membre d'avoir informé chaque personne et obtenu son accord (mineur : représentant légal). - La publication n'est plus bloquée par le statut de consentement (évite le blocage systématique) ; le consentement est la preuve conservée. - Admin : statut d'autorisation dans la liste des membres (avec la signature consultable) et par participant dans la liste des inscrits (badges + exports Excel/impression). - Table image_consents (journal append-only) et colonne inscriptions.image_consent, migrations idempotentes. - Politique de confidentialité mise à jour (consentement par personne, fondement art. 9, cas des mineurs). Co-Authored-By: Claude Opus 4.8 <noreply@anthropic.com> Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Fkg15RCxNgUys4ru73He2o
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// Canonical version + wording of the image-rights consent captured
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// electronically from members. Bump the version whenever the wording
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// changes so past signatures stay tied to the exact text they agreed to.
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export const IMAGE_CONSENT_VERSION = '2026-07-v1';
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export const IMAGE_CONSENT_SCOPES = [
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{ key: 'site', label: "Site internet de l'association" },
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{ key: 'social', label: 'Réseaux sociaux de l’association' },
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{ key: 'print', label: 'Supports de communication imprimés' },
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];
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// The reference text shown to the member and recorded alongside the
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// version. Kept short and clear.
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export const IMAGE_CONSENT_TEXT =
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"J'autorise l'association à fixer, reproduire et diffuser mon image (photographies " +
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"prises lors des rencontres et manifestations du club, et photographie de profil de " +
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"l'annuaire) sur les supports que je sélectionne ci-dessous. Cette autorisation est " +
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"consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans, pour une diffusion en France et à " +
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"l'étranger. Les images ne seront ni cédées à des tiers ni utilisées à des fins " +
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"commerciales. Je peux retirer mon consentement à tout moment depuis mon espace membre, " +
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"ce qui entraînera le retrait des images concernées dans les meilleurs délais.";
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