Remplace la feuille à imprimer par un recueil électronique du consentement,
construit selon l'article 9 du Code civil (droit à l'image = droit de la
personnalité, personnel) :
- Le membre signe une fois, dans son espace, une autorisation GÉNÉRALE
couvrant toute photo de lui — plus besoin de valider chaque publication.
Capture d'une signature dessinée (pad canvas), nom, horodatage et IP :
une signature électronique simple, preuve de consentement (art. 7 RGPD).
Étape proposée au premier accès mais NON bloquante (« Plus tard »).
- Un adulte ne pouvant pas consentir pour un autre, l'image des
accompagnants est recueillie PAR PERSONNE au moment de l'inscription à
la rencontre : case « autorise / n'autorise pas » par participant +
attestation du membre d'avoir informé chaque personne et obtenu son
accord (mineur : représentant légal).
- La publication n'est plus bloquée par le statut de consentement (évite
le blocage systématique) ; le consentement est la preuve conservée.
- Admin : statut d'autorisation dans la liste des membres (avec la
signature consultable) et par participant dans la liste des inscrits
(badges + exports Excel/impression).
- Table image_consents (journal append-only) et colonne
inscriptions.image_consent, migrations idempotentes.
- Politique de confidentialité mise à jour (consentement par personne,
fondement art. 9, cas des mineurs).
Co-Authored-By: Claude Opus 4.8 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Fkg15RCxNgUys4ru73He2o
Claude
b34e361cbe