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Claude bdaf6cb156 Pages mentions légales et politique de confidentialité
Nouvelles pages publiques /mentions-legales et /confidentialite,
conformes aux obligations d'une association loi 1901 : LCEN (identité de
l'éditeur, RNA, directeur de la publication, hébergeur), RGPD art. 13
(responsable de traitement, données/finalités/bases légales par
formulaire, durées de conservation, destinataires, droits, réclamation
CNIL), cookies (unique cookie de session exempté de consentement — pas
de bandeau nécessaire), droit à l'image et propriété intellectuelle.

Les pages sont alimentées par les paramètres de l'association existants,
étendus des champs légalement requis : numéro RNA, hébergeur (nom,
adresse, téléphone) et date de mise à jour des pages légales — nouvelle
carte « Pages légales & hébergeur » dans l'onglet Paramètres, avec
alerte listant les champs requis manquants. Un champ vide s'affiche
« à compléter » sur la page publique plutôt que de disparaître.

Également : liens cliquables Mentions légales / Confidentialité dans le
pied de page, et mentions d'information RGPD sous les formulaires
publics (demande d'adhésion, inscription à une rencontre).

Co-Authored-By: Claude Fable 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Fkg15RCxNgUys4ru73He2o
2026-07-16 18:29:14 +00:00
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