Éditer le registre unique du personnel

Le bouton menait au registre de paramétrage juridique — un autre document,
qui ne répond à aucune demande d'inspection. Le registre unique du
personnel n'existait pas.

Il se tient par établissement : celui-ci est demandé avant l'édition
plutôt que déduit, car en tirer un au hasard pour une entreprise qui
compte trente sites ne répondrait à rien.

Une ligne par contrat et non par personne : un salarié réembauché a deux
entrées et deux sorties, et les fondre effacerait l'interruption. Les
partis y figurent aussi — c'est l'historique que l'inspection vient
chercher.

Les mentions manquantes sont annoncées avant le téléchargement, et
comptées par salarié parce que la contravention l'est aussi. Découvrir un
registre incomplet en l'ouvrant, c'est le découvrir devant l'inspection.

L'édition est journalisée : le document rassemble l'identité, la
nationalité et le parcours de tout le personnel d'un site.

Une réserve, portée par le code et par le document : PlanFlow ne collecte
pas le sexe, mention pourtant exigée. La colonne reste vide et alimente le
décompte des dossiers incomplets, en attendant le champ.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>

src/domain/legal/rup.ts

@@ -0,0 +1,73 @@
+/**
+ * Registre unique du personnel — articles L1221-13 et D1221-23 du code du
+ * travail.
+ *
+ * Tenu par établissement et non par entreprise : c'est l'inspection d'un
+ * établissement donné qui le réclame, et un registre global ne répondrait pas
+ * à la demande.
+ *
+ * Les mentions sont fixées par le texte. Elles sont énumérées ici plutôt que
+ * dispersées dans le rendu, pour qu'une relecture juridique porte sur un seul
+ * endroit.
+ */
+
+export interface RupPerson {
+  lastName: string;
+  firstName: string;
+  /** Mention exigée. Non collectée par PlanFlow à ce jour. */
+  sex: string | null;
+  nationality: string | null;
+  birthDate: Date | null;
+  /** Emploi tenu, tel que porté par le contrat. */
+  jobTitle: string | null;
+  qualification: string | null;
+  contractLabel: string | null;
+  entryDate: Date | null;
+  exitDate: Date | null;
+}
+
+export interface RupColumn {
+  key: keyof RupPerson;
+  label: string;
+  /** Part de la largeur utile. La somme vaut 1. */
+  width: number;
+}
+
+/**
+ * L'ordre suit celui du texte réglementaire : identité, puis situation, puis
+ * dates. Un registre réordonné se relit mal en regard de l'article.
+ */
+export const RUP_COLUMNS: RupColumn[] = [
+  { key: 'lastName', label: 'Nom', width: 0.13 },
+  { key: 'firstName', label: 'Prénom', width: 0.11 },
+  { key: 'sex', label: 'Sexe', width: 0.05 },
+  { key: 'nationality', label: 'Nationalité', width: 0.1 },
+  { key: 'birthDate', label: 'Date de naissance', width: 0.1 },
+  { key: 'jobTitle', label: 'Emploi', width: 0.14 },
+  { key: 'qualification', label: 'Qualification', width: 0.11 },
+  { key: 'contractLabel', label: 'Contrat', width: 0.08 },
+  { key: 'entryDate', label: 'Entrée', width: 0.09 },
+  { key: 'exitDate', label: 'Sortie', width: 0.09 },
+];
+
+/**
+ * Mentions obligatoires manquantes pour une personne.
+ *
+ * La date de sortie est exclue : son absence signifie que le salarié est
+ * toujours présent, ce qui est une information et non un oubli.
+ */
+export function missingMentions(person: RupPerson): string[] {
+  return RUP_COLUMNS.filter((column) => {
+    if (column.key === 'exitDate') return false;
+    const value = person[column.key];
+    return value === null || value === '';
+  }).map((column) => column.label);
+}
+
+/**
+ * Une contravention par salarié concerné, et non une par registre : c'est ce
+ * qui justifie de compter les personnes plutôt que les champs.
+ */
+export function peopleWithGaps(people: RupPerson[]): number {
+  return people.filter((person) => missingMentions(person).length > 0).length;
+}