WP-05 : moteur de règles de convention, effectif-daté

Le planning cesse d'être un tableur : il est confronté aux durées légales et
conventionnelles à chaque écriture.

Domaine — dix-huit règles pures
- `src/domain/compliance/` : chaque règle est une fonction pure, testée à sa
  borne exacte. La valeur limite passe, un cran au-delà déclenche — c'est la
  seule forme de test qui protège d'une inégalité écrite à l'envers, et une
  inégalité à l'envers sur un repos quotidien est une infraction que personne
  ne verra.
- 58 tests de règles, 14 sur les tranches d'heures : 43 h donnent 8 h à +25 %,
  45 h donnent 8 h à +25 % et 2 h à +50 %.

Aucune valeur dans le code
- Les seuils vivent en base (`CollectiveAgreement.parameters`), validés par un
  schéma Zod qui refuse un jeu amputé : un seuil manquant lu comme `undefined`
  désactiverait silencieusement une règle de sécurité.
- Un test charge deux jeux différents et vérifie que les résultats diffèrent.
- `MAX_DAILY_AMPLITUDE` reste muette : l'IDCC 1517 ne fixe pas d'amplitude
  quotidienne. Inventer une borne ferait désactiver l'ensemble des alertes par
  le premier manager excédé.

Effectif-datage — exigence n° 1 de la matrice
- Les versions de convention coexistent ; un trigger PostgreSQL refuse de
  réécrire le contenu d'une version publiée, tout en laissant enregistrer une
  approbation postérieure.
- Chaque constat mémorise la version appliquée. Un test d'intégration pose deux
  versions et vérifie qu'une semaine de mars n'est pas jugée sur la règle
  publiée en juillet.

Dimanche — la double contrepartie
Le taux de 100 % ne vient pas de la convention : l'IDCC 1517 n'en fixe aucun, et
l'entreprise n'a pas d'accord. Il vient de l'article L3132-27, qui impose la
rémunération doublée **et** un repos compensateur d'égale durée. Le moteur
produit les deux ; un test échoue si l'un manque. Le quota des douze dimanches
du maire est opposable, avec la liste arrêtée par établissement.

Restitution
- Les bloquants — chevauchement, créneau pendant une absence — annulent la
  transaction : mieux vaut refuser une saisie que garder un planning dont les
  heures se comptent deux fois.
- Les avertissements se franchissent, avec un motif enregistré sur chaque
  constat et une entrée d'audit. Le constat acquitté reste affiché avec sa
  justification : le faire disparaître donnerait l'illusion qu'il a été résolu
  alors qu'il a été assumé.
- Une modification revalide la semaine **et ses voisines** : le repos entre
  dimanche soir et lundi matin appartient à deux semaines.

Règles de mineurs — non implémentées, volontairement
La matrice ne couvre que les majeurs et le dossier n'a aucune source primaire
sur les moins de 18 ans. Les codes sont réservés, les seuils absents. Les
inventer donnerait une fausse assurance sur la population que le droit protège
le plus.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv

src/components/planning/AlertPanel.tsx

@@ -0,0 +1,81 @@
+import { Badge, type Tone } from '@/components/ui/Badge';
+import type { BoardAlert } from '@/server/planning/queries';
+
+/**
+ * Panneau des constats de convention — PLAN.md §6.5.
+ *
+ * Trois choix délibérés :
+ *
+ * - Les constats sont **listés**, pas comptés. « 3 alertes » n'aide personne ;
+ *   « repos de 9 h 30 entre mardi et mercredi » se corrige.
+ * - Un constat acquitté reste affiché, avec son motif. Le faire disparaître
+ *   donnerait l'illusion qu'il a été résolu alors qu'il a été assumé.
+ * - Les informatives (dimanche, jour férié) sont montrées à part : ce ne sont
+ *   pas des anomalies mais des contreparties à ne pas oublier en paie.
+ */
+
+export interface AlertPanelProps {
+  alerts: BoardAlert[];
+  /** Nom affichable par membership, pour situer chaque constat. */
+  names: Map<string, string>;
+}
+
+const SEVERITY_TONE: Record<BoardAlert['severity'], Tone> = {
+  BLOCKING: 'danger',
+  WARNING: 'warn',
+  INFO: 'info',
+};
+
+const SEVERITY_LABEL: Record<BoardAlert['severity'], string> = {
+  BLOCKING: 'Bloquant',
+  WARNING: 'Alerte',
+  INFO: 'À reporter en paie',
+};
+
+export function AlertPanel({ alerts, names }: AlertPanelProps) {
+  if (alerts.length === 0) return null;
+
+  const anomalies = alerts.filter((alert) => alert.severity !== 'INFO');
+  const informative = alerts.filter((alert) => alert.severity === 'INFO');
+
+  return (
+    <section className="rounded-3 border border-line-1 bg-surface">
+      <h3 className="border-b border-line-1 px-4 py-2 text-micro font-semibold tracking-[0.08em] text-ink-3 uppercase">
+        Convention collective
+      </h3>
+
+      <ul className="divide-y divide-line-1">
+        {[...anomalies, ...informative].map((alert) => (
+          <li key={alert.id} className="flex flex-wrap items-start gap-2 px-4 py-2.5">
+            <Badge tone={SEVERITY_TONE[alert.severity]}>
+              {SEVERITY_LABEL[alert.severity]}
+            </Badge>
+
+            <div className="min-w-0 flex-1">
+              <p className="text-sm text-ink-1">{alert.message}</p>
+              <p className="mt-0.5 text-micro text-ink-3">
+                {[
+                  alert.membershipId
+                    ? (names.get(alert.membershipId) ?? 'Salarié')
+                    : null,
+                  alert.localDate,
+                  alert.ruleCode,
+                ]
+                  .filter(Boolean)
+                  .join(' · ')}
+              </p>
+              {alert.acknowledged ? (
+                <p className="mt-1 rounded-2 bg-surface-2 px-2 py-1 text-micro text-ink-2">
+                  Publié malgré l’alerte
+                  {alert.acknowledgementReason
+                    ? ` — ${alert.acknowledgementReason}`
+                    : ''}
+                </p>
+              ) : null}
+            </div>
+          </li>
+        ))}
+      </ul>
+    </section>
+  );
+}

src/components/planning/TeamSection.tsx

@@ -2,6 +2,7 @@
 
 import { useActionState, useEffect, useState } from 'react';
 
+import { AlertPanel } from '@/components/planning/AlertPanel';
 import { WeekGrid } from '@/components/planning/WeekGrid';
 import { Badge } from '@/components/ui/Badge';
 import { Button } from '@/components/ui/Button';
@@ -68,6 +69,16 @@ export function TeamSection({
 }: TeamSectionProps) {
   const [target, setTarget] = useState<Target | null>(null);
 
+  const names = new Map(
+    section.rows
+      .filter((row) => row.membershipId)
+      .map((row) => [row.membershipId as string, displayName(row)]),
+  );
+  const flagged = new Set(section.flaggedShiftIds);
+  const pendingWarnings = section.alerts.filter(
+    (alert) => alert.severity === 'WARNING' && !alert.acknowledged,
+  ).length;
+
   const published = section.status === 'PUBLISHED';
   const plannedMinutes = section.rows.reduce(
     (total, row) => total + row.counters.plannedMinutes,
@@ -121,6 +132,7 @@ export function TeamSection({
               weekParam={weekParam}
               version={section.version}
               published={published}
+              pendingWarnings={pendingWarnings}
             />
           ) : null}
         </div>
@@ -131,6 +143,7 @@ export function TeamSection({
         dates={dates}
         rows={section.rows}
         unassignedRow={section.unassignedRow}
+        flaggedShiftIds={flagged}
         {...(canEdit
           ? {
               cellAction: (row: BoardRow, dayIndex: number) => (
@@ -176,6 +189,8 @@ export function TeamSection({
           : {})}
       />
 
+      <AlertPanel alerts={section.alerts} names={names} />
+
       {target ? (
         <ShiftComposer
           key={target.kind === 'edit' ? target.shift.id : 'create'}
@@ -198,11 +213,13 @@ function PublishControl({
   weekParam,
   version,
   published,
+  pendingWarnings,
 }: {
   teamId: string;
   weekParam: string;
   version: number;
   published: boolean;
+  pendingWarnings: number;
 }) {
   const [state, formAction, pending] = useActionState(
     published ? unpublishWeekAction : publishWeekAction,
@@ -210,11 +227,28 @@ function PublishControl({
   );
 
   return (
-    <form action={formAction} className="flex items-center gap-2">
+    <form action={formAction} className="flex flex-wrap items-center gap-2">
       <input type="hidden" name="teamId" value={teamId} />
       <input type="hidden" name="week" value={weekParam} />
       {/* Verrou optimiste : la version lue au rendu est renvoyée telle quelle. */}
       <input type="hidden" name="expectedVersion" value={version} />
+
+      {/* Le motif n'apparaît que s'il y a quelque chose à assumer : demander
+          une justification quand tout est conforme apprendrait à la remplir
+          machinalement. */}
+      {!published && pendingWarnings > 0 ? (
+        <label className="flex items-center gap-1.5 text-xs text-ink-2">
+          <span className="sr-only">Motif de publication malgré les alertes</span>
+          <input
+            name="acknowledgement"
+            type="text"
+            maxLength={500}
+            placeholder={`Motif — ${pendingWarnings} alerte${pendingWarnings > 1 ? 's' : ''}`}
+            className="h-8 w-56 rounded-2 border border-warn bg-surface px-2 text-sm text-ink-1"
+          />
+        </label>
+      ) : null}
+
       {state.error ? (
         <span role="alert" className="text-xs text-danger">
           {state.error}

src/components/planning/WeekGrid.tsx

@@ -14,6 +14,8 @@ export interface WeekGridProps {
   dates: readonly string[];
   rows: BoardRow[];
   unassignedRow?: BoardRow | null;
+  /** Créneaux portant un constat de convention : ils prennent le liseré. */
+  flaggedShiftIds?: ReadonlySet<string>;
   /** Rendu de la case d'un jour : sert à greffer l'ajout d'un créneau. */
   cellAction?: (row: BoardRow, dayIndex: number) => React.ReactNode;
   /** Rendu attaché à un créneau : suppression, édition. */
@@ -37,6 +39,7 @@ export function WeekGrid({
   dates,
   rows,
   unassignedRow,
+  flaggedShiftIds,
   cellAction,
   shiftAction,
 }: WeekGridProps) {
@@ -52,6 +55,7 @@ export function WeekGrid({
             row={unassignedRow}
             days={days}
             dates={dates}
+            {...(flaggedShiftIds ? { flaggedShiftIds } : {})}
             {...(cellAction ? { cellAction } : {})}
             {...(shiftAction ? { shiftAction } : {})}
           />
@@ -67,6 +71,7 @@ export function WeekGrid({
             row={row}
             days={days}
             dates={dates}
+            {...(flaggedShiftIds ? { flaggedShiftIds } : {})}
             {...(cellAction ? { cellAction } : {})}
             {...(shiftAction ? { shiftAction } : {})}
           />
@@ -110,12 +115,14 @@ function Row({
   row,
   days,
   dates,
+  flaggedShiftIds,
   cellAction,
   shiftAction,
 }: {
   row: BoardRow;
   days: readonly string[];
   dates: readonly string[];
+  flaggedShiftIds?: ReadonlySet<string>;
   cellAction?: (row: BoardRow, dayIndex: number) => React.ReactNode;
   shiftAction?: (
     shift: BoardShift,
@@ -191,7 +198,11 @@ function Row({
                   <ShiftChip
                     poste={shift.poste}
                     time={shift.time}
-                    state={shift.state}
+                    // Le liseré d'alerte prime sur l'état : un créneau
+                    // publié mais non conforme doit se voir comme tel.
+                    state={
+                      flaggedShiftIds?.has(shift.id) ? 'alert' : shift.state
+                    }
                     {...(shift.breakMinutes
                       ? { breakMinutes: shift.breakMinutes }
                       : {})}