WP-05 : moteur de règles de convention, effectif-daté

Le planning cesse d'être un tableur : il est confronté aux durées légales et
conventionnelles à chaque écriture.

Domaine — dix-huit règles pures
- `src/domain/compliance/` : chaque règle est une fonction pure, testée à sa
  borne exacte. La valeur limite passe, un cran au-delà déclenche — c'est la
  seule forme de test qui protège d'une inégalité écrite à l'envers, et une
  inégalité à l'envers sur un repos quotidien est une infraction que personne
  ne verra.
- 58 tests de règles, 14 sur les tranches d'heures : 43 h donnent 8 h à +25 %,
  45 h donnent 8 h à +25 % et 2 h à +50 %.

Aucune valeur dans le code
- Les seuils vivent en base (`CollectiveAgreement.parameters`), validés par un
  schéma Zod qui refuse un jeu amputé : un seuil manquant lu comme `undefined`
  désactiverait silencieusement une règle de sécurité.
- Un test charge deux jeux différents et vérifie que les résultats diffèrent.
- `MAX_DAILY_AMPLITUDE` reste muette : l'IDCC 1517 ne fixe pas d'amplitude
  quotidienne. Inventer une borne ferait désactiver l'ensemble des alertes par
  le premier manager excédé.

Effectif-datage — exigence n° 1 de la matrice
- Les versions de convention coexistent ; un trigger PostgreSQL refuse de
  réécrire le contenu d'une version publiée, tout en laissant enregistrer une
  approbation postérieure.
- Chaque constat mémorise la version appliquée. Un test d'intégration pose deux
  versions et vérifie qu'une semaine de mars n'est pas jugée sur la règle
  publiée en juillet.

Dimanche — la double contrepartie
Le taux de 100 % ne vient pas de la convention : l'IDCC 1517 n'en fixe aucun, et
l'entreprise n'a pas d'accord. Il vient de l'article L3132-27, qui impose la
rémunération doublée **et** un repos compensateur d'égale durée. Le moteur
produit les deux ; un test échoue si l'un manque. Le quota des douze dimanches
du maire est opposable, avec la liste arrêtée par établissement.

Restitution
- Les bloquants — chevauchement, créneau pendant une absence — annulent la
  transaction : mieux vaut refuser une saisie que garder un planning dont les
  heures se comptent deux fois.
- Les avertissements se franchissent, avec un motif enregistré sur chaque
  constat et une entrée d'audit. Le constat acquitté reste affiché avec sa
  justification : le faire disparaître donnerait l'illusion qu'il a été résolu
  alors qu'il a été assumé.
- Une modification revalide la semaine **et ses voisines** : le repos entre
  dimanche soir et lundi matin appartient à deux semaines.

Règles de mineurs — non implémentées, volontairement
La matrice ne couvre que les majeurs et le dossier n'a aucune source primaire
sur les moins de 18 ans. Les codes sont réservés, les seuils absents. Les
inventer donnerait une fausse assurance sur la population que le droit protège
le plus.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv
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Claude committed 2026-08-08 07:38:39 +00:00
1 parent f8d84c25b9
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@@ -99,6 +99,11 @@ test('un manager pose un créneau, publie, puis dépublie', async ({ page }) =>
await expect(composer.getByText(/recouvre cette plage/)).toBeVisible();
await composer.getByRole('button', { name: 'Annuler' }).click();
// Une semaine d'un seul créneau s'écarte forcément de la durée
// contractuelle : le moteur le signale, et publier suppose de l'assumer.
await section
.getByPlaceholder(/^Motif —/)
.fill('Semaine partielle, reprise progressive');
await section.getByRole('button', { name: 'Publier' }).click();
await expect(section.getByText('Publiée')).toBeVisible();
@@ -159,3 +164,62 @@ test('un créneau posé se retrouve dans les quatre vues', async ({ page }) => {
// ce fichier planifie le même salarié ailleurs dans le mois.
await expect(row.getByText('7,3').first()).toBeVisible();
});
/**
* Publier malgré une alerte de convention.
*
* Le critère d'acceptation de WP-05 : un avertissement ne bloque pas, mais il
* exige une justification, qui reste attachée au constat. C'est ce qui
* distingue une dérogation assumée d'une alerte ignorée.
*/
test('une alerte de convention exige une justification pour publier', async ({
page,
}) => {
const week = '2027-W24';
await resetWeek(page, week);
const section = venteSection(page);
// 12 h de travail dans la journée : au-delà du maximum conventionnel de
// 10 h, et sans les 20 min de pause dues au-delà de 6 h.
await addShift(page, section, { start: '07:00', end: '19:00', pause: '0' });
await expect(
section.getByText(/au-delà du maximum de 10 h/).first(),
).toBeVisible();
await section.getByRole('button', { name: 'Publier' }).click();
await expect(section.getByText(/non justifiée/).first()).toBeVisible();
await expect(section.getByText('Brouillon')).toBeVisible();
await section
.getByPlaceholder(/^Motif —/)
.fill('Inventaire annuel, accord du salarié');
await section.getByRole('button', { name: 'Publier' }).click();
await expect(section.getByText('Publiée')).toBeVisible();
// Le motif reste attaché au constat : l'alerte ne disparaît pas, elle est
// assumée.
await expect(
section.getByText(/Inventaire annuel, accord du salarié/).first(),
).toBeVisible();
});
test('un créneau qui recouvre un autre est refusé, pas seulement signalé', async ({
page,
}) => {
const week = '2027-W26';
await resetWeek(page, week);
const section = venteSection(page);
await addShift(page, section, { start: '09:00', end: '13:00' });
await expect(section.getByText('09:00–13:00').first()).toBeVisible();
const composer = await addShift(page, section, {
start: '12:00',
end: '17:00',
});
// Le chevauchement est une incohérence de données : la saisie est refusée,
// pas enregistrée avec un badge.
await expect(composer.getByText(/recouvre cette plage/)).toBeVisible();
await expect(section.getByText('12:00–17:00')).toHaveCount(0);
});