Déclarer et appliquer les durées de conservation

La table RetentionPolicy existait et cinq durées y étaient semées depuis la
matrice ; rien ne les appliquait. Une durée déclarée que personne n'exécute est
une conformité de papier.

Aucune durée par défaut n'est appliquée, et c'est le point central : la matrice
interdit explicitement d'aligner tout sur cinq ans. Un objet sans politique
déclarée se conserve, et l'écran le signale plutôt que de le taire. Symétrie
inverse, tout aussi importante : effacer faute de règle serait aussi fautif que
garder indéfiniment.

La justification est obligatoire au niveau du serveur. Une durée sans motif est
une durée qu'on ne saura pas défendre le jour d'un contrôle.

Les politiques sont effectif-datées comme le reste de l'application : une pièce
déposée en mars relève de la règle en vigueur en mars. Sans cela, un
durcissement rétroactif purgerait ce que la règle du moment autorisait à garder.
La résolution va du précis au général — Document:SICK_NOTE avant Document — car
un arrêt de travail et un contrat n'ont aucune raison de se conserver aussi
longtemps.

Trois refus distincts plutôt qu'un seul : absence de politique, conservation
suspendue à titre probatoire, échéance non atteinte. Les confondre sous « rien
à purger » empêcherait de vérifier que la conservation est réellement tenue. Un
quatrième existe : employee_departure est déclaré mais non calculable, PlanFlow
ne modélisant pas de date de départ — purger sur une date inventée serait pire
que ne pas purger, et l'écran l'affiche comme tel.

La purge s'exécute en ligne de commande pour une tâche planifiée, la matrice
demandant des purges automatiques ; un bouton qu'il faut penser à presser n'en
est pas une. Elle passe par le client scopé et la RLS, compte par compte. Les
tables append-only en sont exclues par construction : le journal d'audit doit
survivre aux données qu'il décrit, sans quoi on ne pourrait plus démontrer que
la purge a eu lieu.

L'échéance affichée est dérivée de la politique, jamais stockée — même
discipline que la péremption d'un export.

Deux pièges rencontrés : un objet de composants exporté depuis un module client
ne survit pas au passage par un composant serveur, React n'en recevant qu'un
undefined ; et le minLength du navigateur masquait le contrôle serveur de la
justification, que des espaces suffisent à contourner.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv
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Claude committed 2026-08-09 07:43:30 +00:00
1 parent 4a58d01575
commit 6f3b630ced
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@@ -90,6 +90,19 @@ pnpm mfa:reset adresse@example.fr
Le retrait révoque les sessions ouvertes et s'inscrit au journal d'audit. Il n'est délibérément pas exposé dans l'application : l'exécuter demande déjà un accès au serveur, c'est-à-dire davantage que ce que le second facteur protège.
### Durées de conservation
Aucune durée n'est appliquée par défaut : la matrice interdit d'aligner tout sur cinq ans, et un objet sans politique déclarée se conserve. Les durées se déclarent dans Réglages → Durées de conservation, chacune avec sa justification — elle devra être défendue lors d'un contrôle.
La purge doit tourner périodiquement, par exemple en `cron` :
```bash
pnpm retention:purge --dry # inventaire, n'efface rien
pnpm retention:purge # efface les pièces échues, compte par compte
```
Une conservation à titre probatoire (*legal hold*) suspend la purge des objets qu'elle vise, quelle que soit leur échéance. Les journaux d'audit y échappent par construction : ils doivent survivre aux données qu'ils décrivent, sans quoi il deviendrait impossible de démontrer que la purge a eu lieu.
## Vérifier
```bash