Déclarer et appliquer les durées de conservation

La table RetentionPolicy existait et cinq durées y étaient semées depuis la
matrice ; rien ne les appliquait. Une durée déclarée que personne n'exécute est
une conformité de papier.

Aucune durée par défaut n'est appliquée, et c'est le point central : la matrice
interdit explicitement d'aligner tout sur cinq ans. Un objet sans politique
déclarée se conserve, et l'écran le signale plutôt que de le taire. Symétrie
inverse, tout aussi importante : effacer faute de règle serait aussi fautif que
garder indéfiniment.

La justification est obligatoire au niveau du serveur. Une durée sans motif est
une durée qu'on ne saura pas défendre le jour d'un contrôle.

Les politiques sont effectif-datées comme le reste de l'application : une pièce
déposée en mars relève de la règle en vigueur en mars. Sans cela, un
durcissement rétroactif purgerait ce que la règle du moment autorisait à garder.
La résolution va du précis au général — Document:SICK_NOTE avant Document — car
un arrêt de travail et un contrat n'ont aucune raison de se conserver aussi
longtemps.

Trois refus distincts plutôt qu'un seul : absence de politique, conservation
suspendue à titre probatoire, échéance non atteinte. Les confondre sous « rien
à purger » empêcherait de vérifier que la conservation est réellement tenue. Un
quatrième existe : employee_departure est déclaré mais non calculable, PlanFlow
ne modélisant pas de date de départ — purger sur une date inventée serait pire
que ne pas purger, et l'écran l'affiche comme tel.

La purge s'exécute en ligne de commande pour une tâche planifiée, la matrice
demandant des purges automatiques ; un bouton qu'il faut penser à presser n'en
est pas une. Elle passe par le client scopé et la RLS, compte par compte. Les
tables append-only en sont exclues par construction : le journal d'audit doit
survivre aux données qu'il décrit, sans quoi on ne pourrait plus démontrer que
la purge a eu lieu.

L'échéance affichée est dérivée de la politique, jamais stockée — même
discipline que la péremption d'un export.

Deux pièges rencontrés : un objet de composants exporté depuis un module client
ne survit pas au passage par un composant serveur, React n'en recevant qu'un
undefined ; et le minLength du navigateur masquait le contrôle serveur de la
justification, que des espaces suffisent à contourner.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv
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import {
LegalHoldForm,
PurgeForm,
RetentionPolicyForm,
} from '@/components/settings/RetentionForms';
import { PageBody, PageHeader } from '@/components/shell/PageHeader';
import { Badge } from '@/components/ui/Badge';
import { Card, CardHeader } from '@/components/ui/Card';
import {
isComputable,
START_POINT_LABELS,
VERDICT_LABELS,
type StartPoint,
} from '@/domain/retention/policy';
import { query } from '@/server/context';
import { inspectRetention } from '@/server/retention/purge';
export const metadata = { title: 'Conservation · PlanFlow' };
export const dynamic = 'force-dynamic';
const dateFormat = new Intl.DateTimeFormat('fr-FR', { dateStyle: 'medium' });
export default async function RetentionPage() {
const { policies, candidates } = await query(
'settings.access',
async (db) => ({
policies: await db.retentionPolicy.findMany({
orderBy: [{ objectType: 'asc' }, { effectiveFrom: 'desc' }],
}),
candidates: await inspectRetention(db),
}),
);
const due = candidates.filter((entry) => entry.verdict === 'DUE');
const unpolicied = candidates.filter((entry) => entry.verdict === 'NO_POLICY');
return (
<PageBody>
<PageHeader
title="Durées de conservation"
subtitle="Chaque durée porte sa justification : elle devra être défendue lors d’un contrôle."
actions={
due.length > 0 ? (
<Badge tone="warn">{due.length} pièce(s) échue(s)</Badge>
) : (
<Badge tone="ok">Rien d’échu</Badge>
)
}
/>
<section className="rounded-3 border border-line-1 bg-surface-2 p-4 text-sm text-ink-2">
<p>
Les minima légaux ne sont ni universels ni une autorisation de tout
garder. PlanFlow n’applique <strong>aucune durée par défaut</strong> :
un objet sans politique déclarée se conserve, et cet écran le signale.
</p>
<p className="mt-2">
Les journaux d’audit échappent à la purge : ils doivent survivre aux
données qu’ils décrivent, sans quoi il deviendrait impossible de
démontrer que la purge a bien eu lieu.
</p>
</section>
<Card>
<CardHeader
title="Politiques déclarées"
badge={<Badge tone="neutral">{policies.length}</Badge>}
/>
<div className="overflow-x-auto">
<table className="w-full min-w-[880px] border-collapse text-sm">
<thead>
<tr className="border-b border-line-2 bg-surface-2 text-left text-micro font-semibold tracking-[0.06em] text-ink-3 uppercase">
<th className="px-4 py-2.5">Objet</th>
<th className="px-4 py-2.5">Durée</th>
<th className="px-4 py-2.5">Point de départ</th>
<th className="px-4 py-2.5">Justification</th>
<th className="px-4 py-2.5">En vigueur le</th>
<th className="px-4 py-2.5">Conservation probatoire</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
{policies.map((policy) => (
<tr
key={policy.id}
className="border-b border-line-1 last:border-b-0"
>
<td className="px-4 py-2.5 font-medium">{policy.objectType}</td>
<td className="tnum px-4 py-2.5">
{policy.durationMonths} mois
</td>
<td className="px-4 py-2.5 text-ink-2">
{START_POINT_LABELS[policy.startPoint as StartPoint] ??
policy.startPoint}
{!isComputable(policy.startPoint) ? (
// Le dire plutôt que de laisser croire que la politique
// s'applique : PlanFlow ne modèle pas encore cette date.
<Badge tone="warn">non calculable</Badge>
) : null}
</td>
<td className="px-4 py-2.5 text-ink-2">
{policy.justification}
</td>
<td className="tnum px-4 py-2.5 text-ink-2">
{dateFormat.format(policy.effectiveFrom)}
</td>
<td className="px-4 py-2.5">
<LegalHoldForm policyId={policy.id} held={policy.legalHold} />
</td>
</tr>
))}
</tbody>
</table>
</div>
</Card>
<Card>
<CardHeader title="Déclarer une durée" />
<div className="p-4">
<RetentionPolicyForm />
</div>
</Card>
<Card>
<CardHeader
title="Pièces du dossier salarié"
badge={<Badge tone="neutral">{candidates.length}</Badge>}
/>
<div className="flex flex-col gap-3 p-4">
{candidates.length === 0 ? (
<p className="text-sm text-ink-3">Aucune pièce déposée.</p>
) : (
<ul className="flex flex-col gap-1 text-sm">
{candidates.slice(0, 40).map((candidate) => (
<li key={candidate.id} className="flex flex-wrap items-center gap-2">
<Badge
tone={
candidate.verdict === 'DUE'
? 'warn'
: candidate.verdict === 'HELD'
? 'info'
: 'neutral'
}
>
{VERDICT_LABELS[candidate.verdict]}
</Badge>
<span className="text-ink-1">{candidate.name}</span>
<span className="text-micro text-ink-3">
{candidate.category}
</span>
<span className="tnum text-micro text-ink-3">
déposée le {dateFormat.format(candidate.uploadedAt)}
</span>
</li>
))}
</ul>
)}
{unpolicied.length > 0 ? (
<p className="text-micro text-ink-3">
{unpolicied.length} pièce(s) sans politique déclarée : elles ne
seront pas purgées tant qu’aucune durée ne les vise.
</p>
) : null}
<PurgeForm due={due.length} />
</div>
</Card>
</PageBody>
);
}