La table RetentionPolicy existait et cinq durées y étaient semées depuis la
matrice ; rien ne les appliquait. Une durée déclarée que personne n'exécute est
une conformité de papier.
Aucune durée par défaut n'est appliquée, et c'est le point central : la matrice
interdit explicitement d'aligner tout sur cinq ans. Un objet sans politique
déclarée se conserve, et l'écran le signale plutôt que de le taire. Symétrie
inverse, tout aussi importante : effacer faute de règle serait aussi fautif que
garder indéfiniment.
La justification est obligatoire au niveau du serveur. Une durée sans motif est
une durée qu'on ne saura pas défendre le jour d'un contrôle.
Les politiques sont effectif-datées comme le reste de l'application : une pièce
déposée en mars relève de la règle en vigueur en mars. Sans cela, un
durcissement rétroactif purgerait ce que la règle du moment autorisait à garder.
La résolution va du précis au général — Document:SICK_NOTE avant Document — car
un arrêt de travail et un contrat n'ont aucune raison de se conserver aussi
longtemps.
Trois refus distincts plutôt qu'un seul : absence de politique, conservation
suspendue à titre probatoire, échéance non atteinte. Les confondre sous « rien
à purger » empêcherait de vérifier que la conservation est réellement tenue. Un
quatrième existe : employee_departure est déclaré mais non calculable, PlanFlow
ne modélisant pas de date de départ — purger sur une date inventée serait pire
que ne pas purger, et l'écran l'affiche comme tel.
La purge s'exécute en ligne de commande pour une tâche planifiée, la matrice
demandant des purges automatiques ; un bouton qu'il faut penser à presser n'en
est pas une. Elle passe par le client scopé et la RLS, compte par compte. Les
tables append-only en sont exclues par construction : le journal d'audit doit
survivre aux données qu'il décrit, sans quoi on ne pourrait plus démontrer que
la purge a eu lieu.
L'échéance affichée est dérivée de la politique, jamais stockée — même
discipline que la péremption d'un export.
Deux pièges rencontrés : un objet de composants exporté depuis un module client
ne survit pas au passage par un composant serveur, React n'en recevant qu'un
undefined ; et le minLength du navigateur masquait le contrôle serveur de la
justification, que des espaces suffisent à contourner.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv
Rien ne pouvait être téléversé jusqu'ici : ni pièce d'identité, ni relevé
d'identité bancaire, ni arrêt de travail. Le dossier RH n'existait qu'en
champs de formulaire.
Les fichiers vivent sur disque, chiffrés avec la clé qui protège déjà le NIR et
l'IBAN. Le plan n'exige le chiffrement que des pièces jointes de santé ; les
chiffrer toutes supprime une branche dont l'oubli serait silencieux et ne coûte
rien de plus. Leur emplacement est tiré au sort, jamais dérivé du nom déposé :
la traversée de chemin devient impossible par construction plutôt que par
filtrage, et un filtre s'oublie.
Le caractère sensible se déduit de la catégorie et n'est jamais saisi : laisser
déclarer qu'un arrêt de travail n'est pas une donnée de santé reviendrait à
laisser désactiver la journalisation de sa lecture. Cette lecture est inscrite
au journal avant d'être servie, et l'écran l'annonce — celui qui ouvre la pièce
doit savoir que sa consultation laisse une trace nominative.
Les liens sont signés et durent deux minutes, comme l'exige le plan. La
signature ne remplace pas le contrôle d'accès : la route revérifie session,
capacité et périmètre. Elle s'y ajoute pour qu'un lien recopié dans un message
cesse de fonctionner de lui-même, sans attendre qu'une session expire. La
signature est éprouvée avant l'échéance, sans quoi répondre « expiré » à un lien
fabriqué indiquerait qu'il aurait pu marcher.
L'empreinte du clair est conservée et revérifiée à chaque lecture : servir un
contenu qui ne correspond plus reviendrait à présenter comme authentique une
pièce altérée. Retirer une pièce efface le contenu mais garde la ligne : le
dossier doit conserver trace qu'elle a existé et qui l'a retirée.
Aucune durée de conservation n'est appliquée par défaut — le plan l'interdit
explicitement (§12.5). L'échéance reste nulle et l'écran le dit, plutôt que
d'inventer « cinq ans partout ».
Deux pièges d'outillage rencontrés et documentés dans les tests : le cookie de
session étant marqué Secure, le client HTTP de Playwright ne l'émet pas sur
http et faisait passer les refus pour de bonnes raisons sans rien prouver ; et
la visionneuse PDF intégrée de Chromium ne restitue pas le corps d'une
navigation, ce qui masquait la vérification d'intégrité du contenu.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv
Claude