Le planning cesse d'être un tableur : il est confronté aux durées légales et
conventionnelles à chaque écriture.
Domaine — dix-huit règles pures
- `src/domain/compliance/` : chaque règle est une fonction pure, testée à sa
borne exacte. La valeur limite passe, un cran au-delà déclenche — c'est la
seule forme de test qui protège d'une inégalité écrite à l'envers, et une
inégalité à l'envers sur un repos quotidien est une infraction que personne
ne verra.
- 58 tests de règles, 14 sur les tranches d'heures : 43 h donnent 8 h à +25 %,
45 h donnent 8 h à +25 % et 2 h à +50 %.
Aucune valeur dans le code
- Les seuils vivent en base (`CollectiveAgreement.parameters`), validés par un
schéma Zod qui refuse un jeu amputé : un seuil manquant lu comme `undefined`
désactiverait silencieusement une règle de sécurité.
- Un test charge deux jeux différents et vérifie que les résultats diffèrent.
- `MAX_DAILY_AMPLITUDE` reste muette : l'IDCC 1517 ne fixe pas d'amplitude
quotidienne. Inventer une borne ferait désactiver l'ensemble des alertes par
le premier manager excédé.
Effectif-datage — exigence n° 1 de la matrice
- Les versions de convention coexistent ; un trigger PostgreSQL refuse de
réécrire le contenu d'une version publiée, tout en laissant enregistrer une
approbation postérieure.
- Chaque constat mémorise la version appliquée. Un test d'intégration pose deux
versions et vérifie qu'une semaine de mars n'est pas jugée sur la règle
publiée en juillet.
Dimanche — la double contrepartie
Le taux de 100 % ne vient pas de la convention : l'IDCC 1517 n'en fixe aucun, et
l'entreprise n'a pas d'accord. Il vient de l'article L3132-27, qui impose la
rémunération doublée **et** un repos compensateur d'égale durée. Le moteur
produit les deux ; un test échoue si l'un manque. Le quota des douze dimanches
du maire est opposable, avec la liste arrêtée par établissement.
Restitution
- Les bloquants — chevauchement, créneau pendant une absence — annulent la
transaction : mieux vaut refuser une saisie que garder un planning dont les
heures se comptent deux fois.
- Les avertissements se franchissent, avec un motif enregistré sur chaque
constat et une entrée d'audit. Le constat acquitté reste affiché avec sa
justification : le faire disparaître donnerait l'illusion qu'il a été résolu
alors qu'il a été assumé.
- Une modification revalide la semaine **et ses voisines** : le repos entre
dimanche soir et lundi matin appartient à deux semaines.
Règles de mineurs — non implémentées, volontairement
La matrice ne couvre que les majeurs et le dossier n'a aucune source primaire
sur les moins de 18 ans. Les codes sont réservés, les seuils absents. Les
inventer donnerait une fausse assurance sur la population que le droit protège
le plus.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv
Claude
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