Le bouton menait au registre de paramétrage juridique — un autre document,
qui ne répond à aucune demande d'inspection. Le registre unique du
personnel n'existait pas.
Il se tient par établissement : celui-ci est demandé avant l'édition
plutôt que déduit, car en tirer un au hasard pour une entreprise qui
compte trente sites ne répondrait à rien.
Une ligne par contrat et non par personne : un salarié réembauché a deux
entrées et deux sorties, et les fondre effacerait l'interruption. Les
partis y figurent aussi — c'est l'historique que l'inspection vient
chercher.
Les mentions manquantes sont annoncées avant le téléchargement, et
comptées par salarié parce que la contravention l'est aussi. Découvrir un
registre incomplet en l'ouvrant, c'est le découvrir devant l'inspection.
L'édition est journalisée : le document rassemble l'identité, la
nationalité et le parcours de tout le personnel d'un site.
Une réserve, portée par le code et par le document : PlanFlow ne collecte
pas le sexe, mention pourtant exigée. La colonne reste vide et alimente le
décompte des dossiers incomplets, en attendant le champ.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
MichaelandClaude Opus 5
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