WP-05 : moteur de règles de convention, effectif-daté

Le planning cesse d'être un tableur : il est confronté aux durées légales et
conventionnelles à chaque écriture.

Domaine — dix-huit règles pures
- `src/domain/compliance/` : chaque règle est une fonction pure, testée à sa
  borne exacte. La valeur limite passe, un cran au-delà déclenche — c'est la
  seule forme de test qui protège d'une inégalité écrite à l'envers, et une
  inégalité à l'envers sur un repos quotidien est une infraction que personne
  ne verra.
- 58 tests de règles, 14 sur les tranches d'heures : 43 h donnent 8 h à +25 %,
  45 h donnent 8 h à +25 % et 2 h à +50 %.

Aucune valeur dans le code
- Les seuils vivent en base (`CollectiveAgreement.parameters`), validés par un
  schéma Zod qui refuse un jeu amputé : un seuil manquant lu comme `undefined`
  désactiverait silencieusement une règle de sécurité.
- Un test charge deux jeux différents et vérifie que les résultats diffèrent.
- `MAX_DAILY_AMPLITUDE` reste muette : l'IDCC 1517 ne fixe pas d'amplitude
  quotidienne. Inventer une borne ferait désactiver l'ensemble des alertes par
  le premier manager excédé.

Effectif-datage — exigence n° 1 de la matrice
- Les versions de convention coexistent ; un trigger PostgreSQL refuse de
  réécrire le contenu d'une version publiée, tout en laissant enregistrer une
  approbation postérieure.
- Chaque constat mémorise la version appliquée. Un test d'intégration pose deux
  versions et vérifie qu'une semaine de mars n'est pas jugée sur la règle
  publiée en juillet.

Dimanche — la double contrepartie
Le taux de 100 % ne vient pas de la convention : l'IDCC 1517 n'en fixe aucun, et
l'entreprise n'a pas d'accord. Il vient de l'article L3132-27, qui impose la
rémunération doublée **et** un repos compensateur d'égale durée. Le moteur
produit les deux ; un test échoue si l'un manque. Le quota des douze dimanches
du maire est opposable, avec la liste arrêtée par établissement.

Restitution
- Les bloquants — chevauchement, créneau pendant une absence — annulent la
  transaction : mieux vaut refuser une saisie que garder un planning dont les
  heures se comptent deux fois.
- Les avertissements se franchissent, avec un motif enregistré sur chaque
  constat et une entrée d'audit. Le constat acquitté reste affiché avec sa
  justification : le faire disparaître donnerait l'illusion qu'il a été résolu
  alors qu'il a été assumé.
- Une modification revalide la semaine **et ses voisines** : le repos entre
  dimanche soir et lundi matin appartient à deux semaines.

Règles de mineurs — non implémentées, volontairement
La matrice ne couvre que les majeurs et le dossier n'a aucune source primaire
sur les moins de 18 ans. Les codes sont réservés, les seuils absents. Les
inventer donnerait une fausse assurance sur la population que le droit protège
le plus.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01Cr9dkEHwbDgkWPnyGj1Rjv

prisma/schema.prisma

@@ -595,6 +595,7 @@ model WeeklySchedule {
   shifts     Shift[]
   rests      Rest[]
   dailyNotes DailyNote[]
+  violations ComplianceViolation[]
 
   @@unique([teamId, isoYear, isoWeek])
   @@index([accountId])
@@ -673,3 +674,105 @@ model DailyNote {
 
   @@index([accountId])
 }
+
+// ============================================================================
+// Conformité conventionnelle — PLAN.md §6 et §12.2, WP-05
+// ============================================================================
+
+/// Convention collective, **effectif-datée**.
+///
+/// Les versions coexistent et ne se remplacent pas : la matrice n° 1 impose de
+/// pouvoir reproduire à l'identique une paie antérieure après un changement de
+/// règle. Une mise à jour en place rendrait cette reproduction impossible, et
+/// l'impossibilité ne se découvrirait qu'au premier contrôle.
+model CollectiveAgreement {
+  id            String   @id @default(cuid())
+  accountId     String
+  idcc          String
+  name          String
+  /// Jeu de paramètres validé par `agreementParametersSchema`.
+  parameters    Json
+  version       Int
+  effectiveFrom DateTime @db.Date
+  /// Origine du texte : URL Legifrance, référence de PDF, note d'entretien.
+  source        String?
+  approvedBy    String?
+  approvedAt    DateTime?
+  createdAt     DateTime @default(now())
+
+  @@unique([accountId, idcc, version])
+  @@index([accountId, idcc, effectiveFrom])
+  @@index([accountId])
+}
+
+/// Constat produit par le moteur de règles.
+///
+/// Reconstruit à chaque évaluation d'une semaine : ce n'est pas un journal mais
+/// l'état courant. L'acquittement, lui, survit — c'est la décision d'un manager
+/// de publier malgré une alerte, et elle doit rester opposable.
+model ComplianceViolation {
+  id               String    @id @default(cuid())
+  accountId        String
+  weeklyScheduleId String
+  membershipId     String?
+  ruleCode         String
+  severity         Severity
+  localDate        DateTime? @db.Date
+  message          String
+  context          Json
+  /// Créneaux mis en cause, pour poser le badge sur la bonne cellule.
+  shiftIds         String[]
+  /// Version de convention appliquée : sans elle, un constat ancien devient
+  /// inexplicable dès que les paramètres changent.
+  agreementId      String?
+  detectedAt       DateTime  @default(now())
+
+  acknowledgedBy        String?
+  acknowledgedAt        DateTime?
+  acknowledgementReason String?
+
+  schedule WeeklySchedule @relation(fields: [weeklyScheduleId], references: [id], onDelete: Cascade)
+
+  @@index([accountId])
+  @@index([weeklyScheduleId])
+  @@index([membershipId, localDate])
+}
+
+enum Severity {
+  INFO
+  WARNING
+  BLOCKING
+}
+
+/// Jour férié d'un établissement.
+///
+/// Par établissement et non par compte : l'Alsace-Moselle a deux jours fériés
+/// de plus, et une chaîne peut ouvrir un magasin de l'autre côté de la limite.
+model Holiday {
+  id         String   @id @default(cuid())
+  accountId  String
+  locationId String
+  localDate  DateTime @db.Date
+  name       String
+  /// Chômé par décision de l'employeur, au titre des jours garantis.
+  isPaidOff  Boolean  @default(false)
+
+  @@unique([locationId, localDate])
+  @@index([accountId])
+}
+
+/// Dimanche du maire autorisé — L3132-26.
+///
+/// La liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. La stocker
+/// rend le quota opposable au lieu de purement indicatif.
+model AuthorisedSunday {
+  id         String   @id @default(cuid())
+  accountId  String
+  locationId String
+  localDate  DateTime @db.Date
+  /// Arrêté municipal ou décision de référence.
+  reference  String?
+
+  @@unique([locationId, localDate])
+  @@index([accountId])
+}